Réunion du 22 septembre 2014
22/09/2014

Objet :

- Convention Reversement de la taxe d’aménagement

- Délibération après enquête publique pour le déclassement de la voie communale qui part de la rue de La Falotte

- Approbation du tableau de classement de la voirie communale

- Ouverture d’un poste de technicien territorial

- Ouverture d’un poste d’apprenti

- Suppression d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe

- Subventions

- Avis d’exploitation d’un parc éolien (5 éoliennes) sur le territoire de St Germier (Enquête en cours)

- Achat tracto-pelle

- subvention façade