Réunion du 30 septembre 2015
30/09/2015

Ordre du jour :

- Présentaton du CLIC

- Délibérations :

* Convention avec l'état pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

* Marché des travaux "Rénovation et estension de l'école rprimaire" résiliation du lot 13 et lancement d'une nouvelle consultation

* Contrat d'assurance des risques stautaires du personnel

* Modification d'un régime indemnitaire : IFTS

* Demande de subventions

* Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire : autorisation de signature d'un avenant N°1 au lot "démolition"

* Subvention complémentaire Dr ARDELEANU

* Décision modificative N°3

- Informations diverses :

*Maison de santé. Présentation de l'avant- projet détaillé

* Modifications des horaires d'ouverture de la mairie

* Devis travaux clôture Avenue de la Gare