Réunion du 3 octobre 2016
03/10/2016

ORDRE DU JOUR:

- Syndicat mixte Ouvert «Deux-Sèvres Numérique»: autorisation d’adhésion

- Proposition d’achat parcelle AK 132 – 17 Route de la Mothe

- Proposition d’achat parcelle ZV 10 – Cote Belet

- Durée d’amortissement des subventions d’équipement

- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

- Création d’un poste d’agent d’entretien en CUI CAE

- Prolongation d’un contrat CUI-CAE

- Création de Commissions Municipales

- Informations diverses