Comptes rendus

ORDRE DU JOUR:

- Fermages 2016

- Indemnité de conseil du trésorier

- Indemnités régisseurs

- Tarifs 2017: Salles et leur matériel, location matériel divers, photocopies, concessions cimetière, alambic, droit de plaçage, chauffage

- Fixation des loyers des logements communaux

- Fixation du loyer du centre medico-social

- Marché de travaux pour la construction d’une Maison de santé: Attribution du lot n°9 «Revêtement de sol PVC»

- Mise à jour du tableau des effectifs au 01/12/2016

- Modification du régime indemnitaire du personnel (RIFSEEP)

- Reversement de l’excédent de fonctionnement du budget annexe lotissement III» la croix d’Hervault»

- Décision modificative

- Clôture du budget annexe VTHR

- Projet de parc éolien: délibération rectificative

- Informations diverses: présentation compteurs Linky