Comptes rendus

ORDRE DU JOUR:

ü Délibérations:

1. Approbation du compte de gestion des budgets principal et annexes (Lotissement-VTHR-CCAS)
2. Budget principal: Approbation du compte administratif 2016
3. Budget principal: Affectation des résultats 2016
4. Budget annexe «Lotissement III-La Croix d’Hervault» : Approbation du compte administratif 2016
5. Budget annexe «VTHR» : Approbation du compte administratif 2016
6. Budget annexe «CCAS»: Approbation du compte administratif 2016
7. Vote du taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2017
8. Approbation du rapport de la CLECT
9. Budget primitif 2017: Vote du budget principal
10. Budget primitif 2017: Vote du budget annexe «Lotissement III-La Croix d’Hervault»
11. Projet de résidenced’une compagnie- délibération modificative
12. Attribution des subventions aux associations- Année 2017
13. Attribution d’une subvention à l’association ACCA- Année 2017
14. Montant mensuel du chauffage- Année 2017 – Délibération complémentaire
15. Maison de santé: Modification du plan de financement prévisionnel
16. Marché de travaux Maison de santé: Avenants
17. Acquisition d’une licence IV pour un débit de boissons
18. Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de la parcelle ZL467
19. Autorisation de signature d’un contrat d’assurance
20. SIVU: Approbation du mode de paiement de la contribution

ü Informations diverses