Comptes rendus

2017-04-01- Enquête publique pour l’exploitation d’un parc éolien sur la Commune de Rouillé : Avis du Conseil

2017-04-02- Convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité: Avenant n°1

2017-04-03- Convention de prestations de service en matière de défense incendie (SERTAD): Avenant n°1

2017-04-04- Adhésion à la compétence Bâtiments- gendarmerie du syndicat mixte à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine

2017-04-05- Marché de travaux pour la construction d’une maison de santé: Avenant

2017-04-06- Autorisation de versement d’une indemnité à M. EON Bernard

2017-04-07- Piscine municipale: Approbation des tarifs

2017-04-08- Budget principal: Décision modificative n°1

2017-04-09- Création d’un budget annexe maison de santé

2017-04-10- Budget primitif 2017: Vote du budget annexe maison de santé

2017-04-11- Maison de santé: loyers applicables aux professionnels de santé

2017-04-12- Cession d’une venelle au profit de Mme Mainson Valérie