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Réunion du 17 septembre 2018
20/09/2018

ORDRE DU JOUR :

v Délibérations

  • 2018-09-01- Projet de fusion entre Habitat Sud Deux-Sèvres et Habitat Nord Deux-Sèvres : Adhésion de la Communauté de communes "Haut Val de Sèvre" au syndicat mixte
  • 2018-09-02- Réforme de la gestion des listes électorales : Mise en place d’une commission de contrôle
  • 2018-09-03- Création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial au sein du service administratif
  • 2018-09-04- Attribution d’une subvention à l’association ACVC
  • Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps non complet, au sein du service entretien (ajournée)
  • Suppression d’emplois (ajournée)

et informations diverses