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Réunion du 2 décembre 2019
02/12/2019

ORDRE DU JOUR :

v Délibérations

  • 2019-12-01- Approbation des statuts de la Communauté de Communes « Haut Val de Sèvre »
  • 2019-12-02- Approbation des statuts du SIEDS
  • 2019-12-03- Tarifs de location du matériel divers
  • 2019-12-04- Tarif de location du terrain de tennis
  • 2019-12-05- Cimetière : Révision des tarifs
  • 2019-12-06- Droit de plaçage : Révision des tarifs
  • 2019-12-07- Remboursement des dégradations
  • 2019-12-08- Logements communaux : Approbation du montant mensuel du chauffage pour l’année 2020
  • 2019-12-09- Budget principal : Décision modificative n°2
  • 2019-12-10- Bibliothèque : Achat de mobilier – demande de subventions
  • 2019-12-11- Cimetière communal : Adoption du règlement intérieur
  • 2019-12-12- Petite enfance : Adoption du projet de service
  • et informations diverses