Comptes rendus

ORDRE DU JOUR:

• Domaine et Patrimoine

-Fermages 2022

• Personnel

-Convention pour la mise en place de la médiation avec le Centre de Gestion

-Modification délibération RIFSEEP: ajout d’un groupe de fonction dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux

• Affaires générales

-Convention sur la répartition des dépenses relatives à la fonction de garde-champêtre avec la commune de La-Mothe-Saint-Héray

-Motion sur les préoccupations de la commune sur les conséquences de la crise économique et financière

• Intercommunalité

- Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services Assainissement Collectif et Non Collectif

-Rapport annuel 2021 Agence de l'Eau Loire-Bretagne

• Aménagement du territoire

-Révision n°2 du PLUI: débat sur le PADD

• Informations diverses