Communauté de communes du Haut Val de Sèvre
7 Boulevard de la Trouillette
79 400 Saint-Maixent-l'École
ORDRE DU JOUR:
- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget
- Travaux en régie 2026
- Acquisition d’un tableau électrique – piscine municipale
- Installation de cellules photovoltaïques sur la toiture de la salle omnisport – conclusion d’un bail emphytéotique
- Régularisation foncière de la parcelle AI156
- Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel